Professions de Santé
Les sources d’information
Le répertoire ADELI recense l’ensemble des professions de santé réglementées par le code de la santé, de la famille et de l’aide sociale.
Tous les praticiens de ces professions, quel que soit leur mode d’exercice, ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme à l’ARS de la région dans laquelle ils souhaitent exercer leur activité. Outre l’attribution d’un numéro «ADELI», qui, pour les libéraux apparaît sur les feuilles de soins, un répertoire est constitué permettant :
- l’édition, comme le prévoit la loi, des listes des professionnels de santé au recueil des actes administratifs des préfectures,
- les études statistiques et démographiques pour aider à la planification des besoins en formation, au repérage de zones déficitaires en professionnels de santé…,
- l’information des praticiens désireux de s’installer,
- la mise en place de la Carte Professionnelle de Santé (CPS).
A noter que, progressivement, les professions de santé migrent vers le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ; un numéro RPPS leur étant alors attribué.
L'enquête SAE auprès des entités juridiques hospitalières publiques et des établissements hospitaliers privés : cette enquête annuelle fournit des données sur l'ensemble du personnel employé.
Quelques définitions
Les praticiens sont classés en libéraux ou salariés en fonction de leur activité déclarée à titre principal.
Praticien libéral: tout praticien (y compris remplaçant) exerçant au moins une activité en clientèle privée à l’exception des médecins hospitaliers assurant des consultations privées à l’hôpital.
Praticien salarié: tout praticien exerçant exclusivement en établissement d’hospitalisation, en établissement médico-social, en centre de soins ou en centre de recherche ou d’enseignement.
Nombre de postes en équivalent temps plein: effectif présent corrigé de la quotité travaillée.
Validation des acquis de l’expérience: Ce dispositif permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée, et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire.
Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury qui prononce soit:
- la validation totale de la certification (même certification que celle obtenue par les autres voies existantes),
- la validation partielle (le jury précise alors la nature des connaissances et aptitudes à acquérir). Le candidat doit, selon les cas, compléter son expérience avant de repasser devant un jury ou bien obtenir les modules manquants dans les cinq ans en suivant une formation adéquate en institut, il s’agit alors d’un parcours mixte,
- le refus de validation lorsque les conditions de compétences, d’aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies.